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1. L’éditeur
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3. Acceptation des règles d’usage
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4. Contenus, commentaires et contributions
4.1 L’éditeur s’efforce de fournir des informations fiables, mais ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour permanente des contenus. L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations présentes.
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5. Propriété intellectuelle
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7. Modification des Conditions
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les changements seront effectifs dès leur publication sur le Site. L’usage continu du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [indiquer la ville de compétence – ex : Paris].
9. Contact
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